Réglementation : ce qu'il faut savoir pour l'examen A1/A3
La réglementation représente la majorité des questions du test en ligne. Voici les règles qui reviennent le plus souvent.
- Règlements (UE) 2019/947 et 2019/945 comme base
- Catégories ouverte, spécifique et certifiée
- Sous-catégories A1, A2 et A3 à bien distinguer
- Enregistrement exploitant dès 250 g auprès de la DGAC
- Numéro d'exploitant affiché sur le drone
L'examen drone teste avant tout des connaissances réglementaires. La base commune est le règlement d'exécution (UE) 2019/947, qui encadre l'exploitation, et le règlement délégué (UE) 2019/945, qui fixe les exigences techniques des drones. En France, la DGAC applique ces textes et délivre l'attestation de compétence A1/A3 via son portail AlphaTango. Bien comprendre l'articulation entre catégorie, sous-catégorie et classe de drone permet de répondre juste à une grande partie des questions.
Les trois catégories d'exploitation
La catégorie ouverte couvre les vols à faible risque, en vue directe et jusqu'à 120 m de hauteur, sans autorisation d'exploitation préalable. La catégorie spécifique s'applique aux opérations plus risquées, comme les vols hors vue ou au-dessus de rassemblements de personnes, et nécessite une autorisation ou un scénario standard. La catégorie certifiée concerne le transport de personnes ou de marchandises dangereuses. L'examen A1/A3 porte presque exclusivement sur la catégorie ouverte.
Bien distinguer A1, A2 et A3
La sous-catégorie A1 autorise le vol à proximité des personnes, mais jamais au-dessus de rassemblements, avec des drones de classe C0 ou C1. La sous-catégorie A2 permet de voler près de personnes non impliquées à au moins 30 m (5 m en mode vol lent) et suppose le brevet A2, généralement avec un drone C2. La sous-catégorie A3 impose une distance d'au moins 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou de loisirs, et couvre les classes C2 à C4 ainsi que les drones faits maison plus lourds.
Enregistrement, numéro d'exploitant et documents
Tout exploitant doit s'enregistrer sur AlphaTango dès que son drone pèse 250 g ou plus, ou dès qu'il embarque un capteur susceptible de capter des données personnelles, ce qui concerne quasiment tous les drones équipés d'une caméra. Le numéro d'exploitant obtenu doit être apposé de façon lisible sur chaque drone et déclaré dans le système d'identification à distance. L'attestation de compétence et le justificatif d'enregistrement doivent être présentés sur demande lors d'un contrôle.
Infractions et sanctions
Voler sans attestation de compétence, sans enregistrement, ou dans une zone géographique interdite constitue une infraction et peut entraîner des sanctions administratives ou pénales, parfois lourdes en cas de mise en danger de tiers. Une question fréquente porte sur la responsabilité : elle incombe toujours au télépilote et, pour les manquements à l'enregistrement, également à l'exploitant.
Questions fréquentes
Quel règlement européen encadre l'usage des drones ?
Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 encadre l'exploitation, et le règlement délégué (UE) 2019/945 fixe les exigences techniques des drones et leurs classes C0 à C6.
À partir de quand dois-je m'enregistrer comme exploitant ?
Dès 250 g de masse au décollage, ou dès que le drone embarque un capteur pouvant capter des données personnelles, comme une caméra.
L'attestation A1/A3 obtenue en France est-elle valable ailleurs ?
Oui, l'attestation de compétence A1/A3 est valable cinq ans dans tous les États membres de l'UE ainsi qu'en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et en Suisse.
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